J.O. 67 du 20 mars 2007
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Arrêté du 12 mars 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720249A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 2007 :
Mme Pochaulle (Maryline, Arlette), épouse Houssais, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chalonnes-sur-Loire (Maine-et-Loire).
Le retrait de M. Le Gac de Lansalut (Alain, Olivier, Thomas, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Le Gac de Lansalut et Yves Gaultier du Perray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Yves Gaultier du Perray et Maryline Houssais, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».